RECUEIL
DE
DÉCRETS, ORDONNANCES,
traités de paix ;
MANIFESTES, FROCEAMATIONS,
DISCOURS, &c. &c.
DE
ET DES MEMBRES DU
Gouvernement ^francatè,
DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8,
(NOVEMBRE, 1799)
JUSQU’A LA DISSOLUTION DUDIT GOUVERNEMENT.
CINQUIÈME VOLUME.
Contenant les Pièces de Cannée 1813, jusqu'au 12 Avril, 1814.
a lonmsi:
De l’Imprimerie de R. Joigne, 17, Marjaret Street, Cavendish Square,
1815.