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Ces travaux, Messieurs, sont répandus sur toutes les partie*de ce vaste empire, réunis de tous les départemens qui le com-posent. Vous savez qu’aucune contrée n’est oubliée: ils vivi-fient la nouvelle France comme l’ancienne: Rome, les départe-mens anséatiques, la Hollande, comme Paris et 110 s anciennescités, tout est également présent et cher à la pensée de l'em-pereur : sa sollicitude ne connaît aucun repos tant qu’il restedu bien à faire.

chapitre v.

Administration intérieure.

Les divers cultes ont reçu des marques d’intérêt et de pro-tection. Des supplémens sur le trésor impérial ont été accor-dés aux curés au-delà des Alpes , qui n’avoient pas un revenusuffisant.

Le décret du 7 Novembre, 1811, en soumettant les com-munes au paiement des vicaires qui leur sont nécessaires, aassuré la jouissance de la totalité de leurs revenus et de leurtraitement à d’anciens curés, que l’âge ou les infirmités mettenthors d’état de remplir seuls leurs fonctions.

Des palais épiscopaux, des séminaires ont été achetés.

Le concordat de Fontainebleau a mis un terme aux dissen-sions de l’église. Le gouvernement a été constamment satisfaitde l’attachement que lui ont montré les évêques et le clergé.

Les anciens principes de l’église de France , connus sous lenom de libertés de l’église gallicane, concilient parfaitementles droits du trône et ceux des pontifes. Ils doivent êtreconstamment la base de l’enseignement dans toutes les école»de l’empire.

La conduite des ministres des autres religions a été exem-plaire.

Tout est prêt pour l’organisation définitive des cultes ré-formés et luthériens dans le nord; leurs pasteurs ont reçu de»traitcmens provisoires.

Chaque anuée les cours et les tribunaux acquièrent de nou-veaux droits à la considération publique et reprennent le rangque les grands, corps de magistrature doivent tenir dans toutétat bien constitué.

Le nombre des procès civils a diminué sensiblement ; leurjugement est plus prompt ; les discussions sont moins embar-rassées ; c’est un des bienfaits de notre nouveau code civil-Chacun désormais connaît ses droits, et sait mieux quand etcomment il peut les exercer.

Le gouvernement a reçu des plaintes sur les frais excessif*qu’occasionnent les honoraires des avocats et les salaires de»officiers de justice. L’empereur a donné au grand-juge L’ordr®de s’occuper des moyens de diminuer ces frais.