^Os (j (i °^ era une liste sur laquelle seront portés tous les habi-a *6*>ées < * e l >ar * :em ent qui appartiennent à une des catégories dé-i ^ l’article 14, et qui sont âgés de 19 à 30 ans, ne sontIf; J les e t n’ont aucun état.thaq ( ' le e Préfet fera ouvrir en même tems à la préfecture, dansrç 8istr e s ° Us 'Préfecture et dans chaque mairie du département, un*tttrej. j Pourront se faire inscrire tous ceux qui voudrontLes - ns * es régimens des gardes d’honneur,raient - Clt °y en s qui auraient les qualités voulues, et qui se fe-Soie tlt 1,,Scr ' re dans les dits registres, seront admis, quoiqu’ils nel? ^? S ^ ans une ^ eâ catégories portées dans l’article 14.^Vront a P^fet désignera du 20 Avril au 1er Mai ceux quijg r ®tre admis à faire partie desdits régimens.

■acliû; es anciens militaires serontadmisjusqu’à l’âge de 45 ans

liment.

été J, .ussitôt que les gardes d’honneur du département aurontniir 'ish-l lg r é '?;. le P réfet en adressera le contrôle nominatif auté»j m e de l’intérieur, au ministre de la guerre et au colonel du

«nt.

20, r

tiWi 4,68 8 ar des d'honneur s'habilleront, s'équiperont et ser ° nt à leurs frais.

fi| s “J» parmi les membres de la légion d’honueur ou leursp0ü r >i S en trouvait qui n’eussent pas les facultés nécessairesPou .abiller, se monter et s’équiper, ils pourront, sur le rap-de ei > sera adressé par le préfet à notre grand chancelier(le i d’honneur, être habillés, équipés et montés aux frais

:!ég

ion.

§2 r

2 9e J- ■ es gardes d’honneur des départemens des 27e, 28e etferions militaires qui sont en activité de service à l’armée,J Ser * Partie de ceux que lesdits départemens doivent fournir et2 g «te» conséquence incorporés.

Hiç tEr ' Notre ministre de la guerre donnera des ordres pourde Vr A en marche les détachenaens que chaque département

YÂ . 'OhpniH Inn ona. In liml Cll\ (jalllUl Àtvâ m

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°"rnir, et les diriger sur le lieu où devra être formé leJl! "Uquel ils seront destinés.

Tous ministres de la guerre, de l’administration de la

6W "rrp a . ™ uv —

e® Ce ’ ue l’intérieur et du trésor impérial, sont chargés, chacun'liséré ^ con cerne, de l’exécution du présent décret, qui seraa u bulletin des lois.

(Signé) Napoléon.

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte Daru .

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