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. Au palais des Thuileries, le 25 J'I arS ’ 1 (
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecff®.^
la confédération du Rhin , médiateur de. la confédérationetc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ^
Art. 1er. Le concordat signé à Fontainebleau , qui , 1affaires de l’église, et qui a été publié comme loi de \ e . üt13 Février, 1813, est obligatoire pour nos archevêques, eet chapitres, qui seront tenus de s’y conformer. , t e
2. Aussitôt que nous aurons nommé à un évêché vaC ^ ( .’ ï) e
que nous l’aurons fait connaître au Saint-Père, dans les „n<voulues par le concordat, notre ministre des cultes cnV€r aI1 ci eIexpédition de la nomination du métropolitain, au pl usévêque de la province ecclésiastique. . par
3. La personne que nous aurons nommée se pourvoir ^
devant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues»adressera le résultat au Saint-Père. ’eK c ^'
4. Si la personne nommée était dans le cas de fl ue ^î* ne si> r 'sion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait coun®le-champ, et dans le cas où aucun motif d’exclusion e ® c 0 ape»tique n’existerait, si l’institution n’a pas été donnée P ar . an*dans les six mois de la notification de notre Dominât® »termes de l’article 4 du concordat, le métropolitain, as515 ] a Jjte
évêques de la province ecclésiastique, sera tenu de donne*'institution. ga.tf e!
5. Nos cours impériales connaîtront de toutes les a j 0 ,|tes
connues sous le nom d’appels comme d’abus, ainsi f( ue ®. e c0 ircelles qui résulteraient de la non exécution des lois « ecordats. être
6. Notre grand juge présentera un projet de loi ZTet > e3
discute en notre conseil, qui déterminera la procedurepeines applicables dans ces matières. c liaf'
7. Nos ministres de France et du royaume d’Italie son u i(eh n
gés de l’exécution du présent décret, qui sera inséré audes lois. . (
(Signé) Napo^ 0 •
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
(Signé) Le comte