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Le premier semestre en 1813 .a donné un divi- fr. c ,
réparti de.. 39
Plus une réserve par action de 4f. 50c.
Le second semestre un dividende réparti de... 3 6 50
Plus une réserve par action de 3f. 25c.
Total du dividende réparti pour l’année... 75 50
Total des réserves...7f* 75c.
Pendant 1813 la banque a escompté pour.. 661,130,819 30§. 3. — Comptas courans
La banque a recouvré pour les comptes cou-
tans, ci.......... 246,5 85,606 7
§. 4. — Mouvement des caisses.
(Entrée et sortie.)
En billets.. 2,830,155,000
En numéraire... 531,322,568
Total du mouvement. 3,361,477,568
§. 5. — Comptoirs d’escompte.
Les résultats des comptoirs descompte, déduction Laite des"frais, ont été pour l’année entière 1813, de.356,953 58
C. — Observations sur les opérations de la banque.
La banque et ses comptoirs n'ont éprouvé aucune perte poul-ie recouvrement des effets .escomptés.
Indépendamment de l’escompte et des comptes courans, labanque de France a fait les autres services autorisés par les loiset statuts ; tels que les avances sur dépôts de lingots et monnaiesétrangères, les dépôts volontaires de, titres, lingots d’or et d’ar-geut, monnaies et diamans.
Il s’était présenté des difficultés pour le transfert des actionsappartenantes à des mineurs ou interdits.
La banque ne pouvait admettre les transferts que lorsque lestuteurs avaient rempli les formalités prescrites par les lois pourl’aliénation des biens-menbles appartenans aux mineurs.
Lorsqu’il ne s’agissait que d’une action ou dé portions d’actionsqui n’excédaient pas une action, il était fâcheux que les mineursfussent exposés à des frais considérables.
La banque a sollicité et obtenu un décret de S. M. en date du25 Septembre, 1813, d’après lequel les tuteurs et curateurs de•loueurs ou interdits, propriétaires d’une action ou d’un étroitdans plusieurs actions, i/excedaut pas la totalité d’une action,pourront en faire le transfert, sans quil soit besoin d’autorisa»’iou spéciale, ni d’affiches et de publication.