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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Aueuu corps étranger ne sera admis à la garde dusouverain. La garde impériale est rétàbiledans ses fonctions.Elle ne pourra être recrutée que parmi les hommes qui ontdouze ans de service dans nos armées.
2. Les cent-suisses, les gardes de la porte, les gardes suisses,sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. Ils
■seront renvoyés, à dater de la publication du présent décret, àvingt lieues de lu capitale et à vingt lieues de tous nos palaisimpériaux,j usqn'à ce qu’ils soient légalement licenciés et quele sort des soldats soit assuré.
3. La maison militaire du roi, telle que les gardes-du-'corps, les mousquetaires, les chevaux-légers, etc. est sup-primée.
Les chevaux, armes, effets d’habillement et d’équipement,seront mis sous la responsabilité personnelle des chefs deorps.
4. Notre grand maréchal, faisant fonctions de major-généralde la grande-armée, est chargé de prendre les mesures néces-saires pour la publication du présent décret.
Par l’empereur,
Le grand-maréchal faisant fonctions de major-général de la
grande-armée,
(Signé) Bertrand.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Le séquestre sera apposé sur tous les biens quifounent les appanages des princes de la maison de Bourbon etsur ceux qu’ils possèdent à quelque titre que ce soit.
-2. Tous les biens des émigrés qui appartenaient à la légiond’honneur, aux hospices, aux communes, à la caisse d’amortis-sement, ou enfin qui faisaient partie du domaine sous quelquedénomination que ce soit et qui auraient été rendus depuis lepremier Avril, au détriment de l’intérêt national, seront sur-le-champ mis sous le séquestre.
Les préfets et officiers de l’enregistrement tiendront lamain à l’exécution du présent décret aussitôt qu’ils en aurontconnaisance, faute par eux de le faire, ils seront responsablesdes dommages qui pourraient en résulter pour la nation.