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3. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major-généralde la grand-armée, est chargé de prendre les mesures néces-saires pour la publication du présent décret.
Par l’empereur,
Le grand-maréchal, faisant fonctions de major-général de lagrau de-armée,
(Signé) Bertrand.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. La noblesse est abolie, et les lois de l’assembléeconstituante seront mises en vigueur.
2. Les titres féodaux sont supprimés; les lois de nos assem-blées nationales seront mises en vigueur.
3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux,comme récompense nationale, et dont les lettres-patentesont été vérifiéés au conseil du sceau des titres, continueront àles porter.
4. Nous nous réservons de donner des titres aux descendansdes hommes qui ont illustré le nom français dans les dilférenssiècles, soit dans le commandement des armées de terre et demer, dans les conseils du souverain, dans les administrationsciviles et judiciaires, soit enfin dans les sciences et arts et dansle commerce, conformément à la loi qui sera promulguée surcette matière.
5. Notre grand-uiaréchal, faisant fonctions de major-généralde la grande-armée, est chargé de prendre les mesures néces-saires pour la publication du présent décret.
Par l’empereur,
Le grand-maréchal, faisant fonctions de major-général de la
grande-armée,
(Signé) Bertrand.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Tous les émigrés qui n’ont pas été rayés, amnis-ties ou éliminés par nous ou par les gouvernemens qui nousont précédé, et qui sont rentrés en France depuis le 1er Janvier1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l’empire.