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n’étaient point encore membres d’un collège électoral enver-ront leurs demandes au grand-chancelier de la légion-d’hon-neur, en faisant connaître le collège auquel ils désirent êtreattachés. Le grand-chancelier prendra nos ordres dans lecourant d’Avril et fera expédier les brevets sans délai, afin queceux qui les auront obtenus puissent assister aux assembléesdu champs de mai.
5. Tous les biens qui ont été affectés â l’ordre de Saint-Louis sur la caisse des Invalides seront réunis au domaine dela légion-d’honneur.
6. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major-généralde la grande-armée, est chargé de prendre les mesures néces-saires pour la publication du présent décret.
Par l’empereur,
Le grand-maréchal, faisant fonctions de major-général de la
grande-armée,
(Signé) Bertrand.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions deJ’empire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Considérant que la chambre des pairs est composée enpartie de personnes qui ont porté les armes contre la France ,et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux, à ladestruction de l’égalité entre les différentes classes, à l’annul-lation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver lepeuple des droits qu’il a acquis par 25 ans de combats contreles ennemis de la gloire nationale;
Considérant que les pouvoirs des députés au corps-législatifétaient expirés, et que dès-lors, la chambre des communes n’aplus aucun caractère national; qu’une partie de cette chambres’est rendue indigne de la confiance de la nation, en adhérantan rétablissement de la noblesse féodale, abolie par les con-stitutions acceptées par le peuple, eu faisant payer par laFrance des dettes contractées à l’étranger pour tramer des coa-lations et soudoyer des armées contre le peuple français ; endonnant aux Bourbons le titre de roi légitime, ce qui étaitdéclarer rebelles le peuple français et les années, proclamerseuls bons Français les émigrés qui ont déchiré, pendantvingt-cinq ans, le sein de la patrie, et violé tous les droits dupeuple en consacrant le principe que la nation était faite pourie trône et non le trône pour la nation;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. La chambre des pairs est dissoute.
2. La chambre des communes est dissoute. II est ordonnéà chacun des membres convoqué, et arrivé à Paris depuis le 7Mars dernier, de retourner sans délai dans son domicile.