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S. M. par décret d’hier 20, voulant donner au général Car-not un témoignage de sa satisfaction pour la défense d’Anvers ,l’a nommé comte de l’empire.
Par décret du même jour, M. le général comte Carnot a éténommé ministre de l’intérieur.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre seerétaire-d’état, ministrede l’intérieur par intérim;
Noua avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu del’ordonnance du <) Mars 1815, seront rnis en non activité.
2. Les corps de volontaires formés en exéeutio t de la mêmeordonnance, rentreront dans les cadres d’où ils ont été ex-traits.
3. Les objets d’armemement et d’équipement qui auraientété fournis des magasins de l’état, y seront réintégrés parles soins des préfets.
4. Nos ministres de l’intérieur et de la guerre sont chargésde l’exécution du présent décret.
Donné au château des Tuileries, le 21 Mars , 1815.
Par l’empereur,
Le ministre secretaire-d’état,
(Signé) le duc de Bassano.
Extrait des minutes de la secrétairerie-d’état.
Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’em-pire, empereur des Français , etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. La session extraordinaire des conseils généraux desdéparteraens convoqués par ordonnance du 11 Mars, cesseraau reçu du présent décret.
2. Les attributions inusitées qui leur ont été données par lamême ordonnance sont révoquées; l’administration >era rendueaux préfets, conformément aux iois et réglemens en vigueur.
3. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution duprésent décret.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire-d’état,
(Signé)
le duc de Basjano.