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DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Napoléon, empereur des Français,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. A dater de la publication du présent décret, latraite des noirs est, abolie.
Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce nidans les ports de France , ni dans ceux de nos colonies.
2. Ll ne pourra être introduit, pour être vendu dans noscolonies, aucun noir provenant de la traite soit française, soitétrangère.
3. La contravention au présent décret sera punie de la con-fiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera pro-noncée par nos cours et tribunaux.
4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant lapublication du présent décret des expéditions pour la traite,pourront en vendre le produit dans nos colonies.
5. Nos ministres sont chargés de l’exécution du présentdécret.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire-d’état,
(Signé) Le due de Hassan o.
31 Mars, 1815.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
An palais des Tuileries, le 26 Mars .
Napoléon, empereur des Français,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.
Art. 1er. Les dispositions de l’ordonnance du 28 Mai dernier,touchant nos théâtres impériaux,et les ordres donnés le 28 Dé-cembre dernier pour la suppression du conservatoire de mu-sique et la disposition des édifices qui y étaient affectes, sontregardés connue non avenus.
2. Les commissaires nommés par nous près de nos théâtresimpériaux, reprendront leurs fonctions, et recevront provisoire-ment les ordres ét instructions de notre grand-chambellan, sur-intendant des théâtres.
3. Le directeur, les inspecteurs et professeurs du conserva-toire de musique rentreront également dans leurs fonctions:l’organisation et l’administration de cet établissement serontrétablis, corfonnémeut aux dispositions de nos décrets qui ysont relatifs.
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