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4. Notre ministre de l’intérieur et notre grand-chambellan,sur-intendant des théâtres, sont chargés de l’exécution du pré-sent décret.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire-d’état,
(Signé) Le duc de Bassano.
1er Avril, 1815.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Par décret impérial rendu au palais des Tuileries le 31Mars, 1815, S. M. a nommé jVl. le comte Chaptal directeur-général du commerce et des manufactures ;
Et M. comte Bigot de Préameneu, directeur-généial descultes.
Au palais des Tuileries, le 30 Mars , 1815.
Napoléon, empereur des Français,
Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. L’ordonnance du 17 Février, 1815, portant régle-ment sur l’instruction p ' " ue, est annullée.
2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21Février qui nomment les membres du conseil royal de l’in-struction publique, les inspecteurs-généraux des études, lerecteur et les inspecteurs de l’université de Paris .
3. L’université impériale est rétablie telle qu’elle était orga-nisée par notre décret du 17 Mars, 1808.
4. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution duprésent décret.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
(Signé) Le duc de Bassano.
Au palais des Tuileries, le 30 Mars , 1815.Napoléon, empereur îles Français ,
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Ait. 1er. Le comte Latépède est nommé grand-maître del’université ;
Le sieur Villaret, est nommé chancelier;
Le sieur Delainbre, trésorier.