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4 Avril, 1813.
MINISTÈRE DE TA POLICE GÉNÉRALE.
Circulaire à MM. les préfets.
Monsieur le préfet, il m’a paru nécessaire de déterminerle but et la nature des relations qui vont s’établir entre vouset moi.
Les principes de la police ont été subvertis ; ceux de h mo-rale et de la justice n’ont pas toujours résisté à l’influeri'e despassions. Tous les actes d’un gouvernement né de la tuhisonont dû porter l’empreinte de cette origine. Ce n’était pas seule-ment par des mesures publiques qu’il pouvait flétrir les souve-nirs les plus chers à la nation, préparer des vengeances, ex-citer des haines, briser les résistances de l’opinion, rétablir ladomination des privilèges et anéantir la puissance tntélai'e deslois : ce gouvernement, pour accomplir ses intentions, a misenjeu les ressorts sécrets d’une tyrannie subalterne, de toutesles tyrannies la plus insupportable. On l’a vu s’entouier dedélateurs, étendre ses recherches sur le passé, pousser ses mys-térieuses inquisitions jusqu’au sein des familles, effrayer pardes persécutions clandestines, semer les inquiétudes sur toutesles existences, détruire enfin par ses instructions confiden-tielles l’appareil imposteur de ses promesses et de ses procla-mations.
De pareils moyens blessaient les lois et les moeurs de laFranfce : ils sont incompatibles avec un gouvernement dont lesintérêts se confondent avec ceux des citoyens.
Chargée de maintenir l’ordre public, de veiller à la sûreté del’état et à celle des individus, la police, avec des formes diffé-rentes, ne peut avoir d’autre règle que celle de la justice; elleen est le flambeau, mais elle n’en est pas le glaive : l’une pré-vient ou réprime les délits que l’autre ne peut punir ou ne peutatteindre : toutes deux sont instituées pour assurer l’exécutiondes lois et non pour les enfreindre; pour garantir la libellé descitoyens et non pour y porter atteinte; pour assurer la sécuritédes hommes honnêtes et non pour empoisonuer la source desjouissances sociales.
Ainsi, Monsieur, votre surveillance ne doit s’étendre au-delà de ce qu’exige la sûreté publique ou particulière, ni s’em-barrasser dans les détails minutieux d’une curiosité sans objetutile, ni gêner le libre exercice des facultés humaines et desdroits civils, par un système violent de précautions que les loisn’autorisent pas ; ni ne se laisser entraîner par des présomptionsvagues et des conjectures hasardées à la poursuite de chimèresqui s’évanouissent au milieu de l’effioi qu’elles occasionnent.Votre correspondance, réglée sur les mêmes principes, doitsortir de la routine de ces rapports périodiques, de ces aper-