Buch 
[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
Entstehung
Seite
101
JPEG-Download
 

101

publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui en-treprend raient de la compromettre.

La présente déclaration insérée au protocole du congrèsréuni à Vienne dans sa séance du 13 Mars, 1815, sera renduepublique.

Fait et certifié véritable parles plénipotentiaires des huitpuissances signataires du Traité de Paris.

A Vienne, le 13 Mars , 1815.

Suivent les signatures dans l’ordie alphabétiqe des cours:

Autriche, f ^ f ri,ice ‘le Metternich .

( Le baron de Wessenberg.

he.

Espagne. P. Gômez Labrador .

’rand.

Le duc de Ualberg.Latourdu pin.

France .

i Latourdu pin.

v Le Comte Alexis de Noailles.f Wellington.

i Latourdu pin.v Le Comte Alexis de N<f Wellington.

Grande- 1 Clancarty.

Grande- J Clancarty.Bretagne t.

Stewart.

Le Comte de Palmella.Portugal . Saldanha.

Lobo.

Le prince de Hardenberg .Le baron de Humboldt.

Le comte de Rasoumowski.

Prusse.

Russie . < Le comte de Stackelberg.

f Le comte de Nesselrude.

Suède . Loeweuhieiur.

Extrait des registres de la secrétairerie d’état.

CONSEIL DES MINISTRES.

(Les ministres d’état appelés.)Séance du dimanche, 2 Avril.

Rapport de la commission des présidens du conseil-d’état.

En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commissioncomposée des présidens des sections du conseil-d’état, a exa-niiné la déclaration du 13 Mars, le rapport du ministre de lapolice générale, et les pièces qu’il y a jointes.

La déclaration est dans une forme si inusitée, conçue dansdes termes si étranges, exprime des idées tellement anti-so-ciales, que la commission était portée à la regarder comme unede ces productions supposées par lesquelles des hommes mé-

/