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publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui en-treprend raient de la compromettre.
La présente déclaration insérée au protocole du congrèsréuni à Vienne dans sa séance du 13 Mars, 1815, sera renduepublique.
Fait et certifié véritable parles plénipotentiaires des huitpuissances signataires du Traité de Paris.
Suivent les signatures dans l’ordie alphabétiqe des cours:
he.
Le duc de Ualberg.Latourdu pin.
i Latourdu pin.
v Le Comte Alexis de Noailles.f Wellington.
i Latourdu pin.v Le Comte Alexis de N<f Wellington.
Grande- 1 Clancarty.
Stewart.
Prusse.
Extrait des registres de la secrétairerie d’état.
CONSEIL DES MINISTRES.
(Les ministres d’état appelés.)Séance du dimanche, 2 Avril.
Rapport de la commission des présidens du conseil-d’état.
En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commissioncomposée des présidens des sections du conseil-d’état, a exa-niiné la déclaration du 13 Mars, le rapport du ministre de lapolice générale, et les pièces qu’il y a jointes.
La déclaration est dans une forme si inusitée, conçue dansdes termes si étranges, exprime des idées tellement anti-so-ciales, que la commission était portée à la regarder comme unede ces productions supposées par lesquelles des hommes mé-
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