et des souverains, pour les règles de la "lierre, (es principesde la civilisation, les maximes des lois civiles et religieuses.Elles prononceront entre Napoléon et la maison de Bourbon.

Si, après avoir examiné la prétendue déclaration do congrèssous ce premier aspect, on la discute dans ses rapports avecles coin entions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleaudu 11 Avril, ratifié par le gouvernement français , ou trouveraque sa violation n’e.-t imputable qu’à ceux-là même qui lareprochent à Napoléon .

Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissancesalliées et par la maison de Bourbon en ce qui touche l’empe-reur Napoléon et ,sa famille, en ce qui touche les intérêts etles droits de la nation française .

1°. L’impératrice Marie-Louise et son fils devaient obtenirdes passeports et une escorte pour se rendre près de l’empe-reur: et, loin d’exécuter cette promesse, on a séparé violem-ment l’épouse de l’époux, le fils du père, et cela dans les cir-constances douloureuses où l'âme la plus forte a besoin dechercher de la consolation et du support au seul de sa familleet des affections domestiques ;

2°. La sûreté deNapoléon, de sa famille impériale et de leursuite était garantie (art. 14 du traité) par toutes les puissances ;et des bandes d’assassins ont été organisées en France sous lesyeux du gouvernement français , et même par ses ordres, commele prouvera bientôt la procédure solennelle contre le Sr. De-montbreuil, pour attaquer et l’empereur, et ses frères, etleurs épouses: à défaut du succès qu’on espérait de cette pre-mière branche du complot, une émeute a été disposée à Or-gon, sur la route de l’empereur, pour essayer d’attenter à sesjours par les mains de quelques brigands; on a envoyé enCorse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le Sr. Bru-lart, elevé exprès au grade de marécha!-de-camp, connu enBretagne, en Anjou, en Normandie, dans la Vendée , danstoute l'Angleterre, par le sang qu’il a répandu, afin qu’ilpréparât et assurât ie crime: et en effet, plusieurs assassinsisolés ont tenté, à l’île d’Elbe , de gagner par le meurtre deNapoléon , le coupable et honteux salaire qui leur était pro-mis;

3°. Les duchés de Parme et de Plaisance étaient donnés entonte propriété à Marie-Louise, pour elle, son fils et ses des-ceudans ; et après de longs refus de les mettre en possessionon a consommé l'injustice par une spoliation absolue, sous leprétexte illusoire d’un échange sans évaluation, sans propor-tion, sans souveraineté, sans consentement; et les document)existait» aux relations extérieures eue nous nous sommes faitreprésenter, prouvent que c’est sur les sollicitations, sur lesinstances, par les intrigues rlu prince de Bénéveut, que Marie-Louise et son fils ont été dépouillés.