venus «"atteindre le territoire français , le 30 Mars, à Condé,et il sont signé leur déclaration.
(Signé) Mest.ij.le, sergent des carabiniers.
Fi.ompiie, fourrier au 26 e léger,
Monard, carabinier au 22e léger.
Maubf.z, idem au 26 e léger.
Lespagnol.
15 Avril, 1815.
Par décret impérial du 7 de ce mois, M. le général comteD limas est nommé directeur-genéral de l’organisation desgardes nationales sous les ordres du ministre de l’intérieur.
Par décret du 8 Avril, S. M. a accordé la décoration de laLégion d'honneur à MM. Huzard, Bosc, Arago, Biot , Des-marets, Gay-Lussac, Poinsot, Kichard, Sicard, Deveux etThénard, membres de l’institut impérial.
Rapport à S. M. l’empereur.
Sire,
Le 21 Décembre, une loi spéciale reconnaît comme dettesde l’état, les dettes contractées en pays étranger par le roi etpar les princes de sa maison, dont le roi se déclarait person-nellement responsable: cette résolution fut prise sans oppo-sition, sans débats, sans réserve, avec tout l’abandon que lenoble caractère français imprime à tous les mouvemens de sagénérosité.
En conséquence, une commission fut chargée de la vérifi-cation des titres que produiraient les réclamans, et commençale cours de ses opérations: le 20 Mars dut les terminer. Lesscellés furent apposés sur les papiers qui avaient déjà étéréunis : je les ai fait lever, de concert avec votre ministre desfinances.
Il était naturel de penser, Sire, qu’on aurait usé avec déli-catesse des ressources accordées avec tant de loyauté, et quela munificence nationale n’aurait été employée qu’à payerd’honorables services, qu’à tenir compte des secours accordésau malheur, qu’à indemniser des pertes trop inséparables deslongues crises politiques.
L’examen rapide des pièces présente le résultat suivant:d’abord un volumineux registre, formé aux premières époquesde l'émigration, et qui en compose en quelque sorte les ar-chives. Remis aux commissaires par M. de Blacas, ce registredevait être et était consulté à chaque réclamation ; il en
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