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6. Toute personne convaincue {l’avoir porté un signe deralliement autre que la cocarde nationale, sera punie d’uneannée d’emprisonnement, conformément à l’article 9 de la loidu 27 germinal an IV, sans préjudice des peines portées parl’article 91 du code pénal, dans les cas prévus par cet article.

7* Les préfets feront réimprimer et afficher le chapitre 1erdu titre 1er livre III du code pénal.

Il en sera de même des § 2 et 3 de la section 3 des mêmestitre et livre.

8. Notre cousin le prince archi-chancelier chargé du porte-feuille du ministère de la justice , et notre ministre de la po-lice générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin deslois.

(Signé) Napoléon .

Par l’empereur, •

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le duc de Bassano.

11 Mai, 1815.

Paris , le 10 Mai.

Par décret du 9 Mai, S. M. a nommé le prince archi-tréso-rier grand-maître de l’université impériale.

Par décret du même jour, S. M. a nommé M. le maréchalduc de Dalmatie son major-général.

12 Mai, 1815.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Extrait des minutes de la secrétairerie d'état.

Au palais de l’Elysée, le 9 Mai, 1815.Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Le duc de Plaisance est nommé grand-maître del’université impériale.

2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécutiondu présent décret.

(Signé) Napoléon .

Par l’empereur,

Le ministre-secrétaire-d’état,

(Signé) Le duc de Bassano.