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13 Mai, 1815.
À MM. les procureurs-généraux près les cours impériales.
Messieurs, dans un rapport du 7 de ce mois, M. le ministrede la police générale a rendu compte à S. M. l’empereur desmanœuvres pratiquées par les ennemis de la tranquillité publi-que.
Pour arrêter le mal dans sa source, S. M. a rendu, le 9 ducourant, un décret dont les dispositions sont entièrementfondées sur les lois existantes, et qui a été inséré au Bulletin,No. 28.
Ce décret rappelle tous les Français qui pourraient au-dehors ourdir des trames criminelles; il ordonne de poursuivreau-dedans tous auteurs et complices de correspondances ayantpour objet les complots spécifiés par l’art. 77 du code pénal;enfin il tend à réprimer tous actes séditieux d’où pourraientnaître des troubles.
Chargés par les lois de provoquer et de diriger les poursuitesjudiciaires contre tous les excès contraires à l’ordre public,vous devez redoubler de vigilance et de zèle, et déployermême une juste sévérité pour confondre des machinationsdont le but serait de compromettre l’existence même del’état.
La police administrative surveille plutôt qu’elle ne pour-suit ; ceux qu’elle observe ne sont point encore reconnuscoupables; elle leur ôte avec sagesse, et souvent à leur insu,les occasions de le devenir; quelquefois même elle sembledisparaître, quand elle s’est bien assurée que le mal ne peutpas franchir certaines limites.
Mais plus elle se montre circonspecte, plus la police judi-ciaire doit ensuite déployer d’ardeur et d’inflexibilité. Celle-ci s’attache au crime déjà commis ; elle dévoile toutes les cir-constances qui le caractérisent; elle en recherche, sans accep-tion de personne, les auteurs et les complices; elle les suitsans relâche jusqu’au dernier asyle où Injustice les saisit, etle ministère public ne doit plus les quitter que la vengeancedeslois ne soit pleinement satisfaite.
Les crimes dont je vous entretiens, sont de ceux en faveurdesquels on tente quelquefois d’émouvoir une imprudentepitié: ce sentiment doit fléchir à l’aspect des conséquencesqu’entraînerait leur impunité.
il faut aussi remarquer, à l’égard de cette nature de délits,que ceux qui trament une conspiration contre l’état, qui en-tretiennent des intelligences avec ses ennemis, couvrent leursdémarches avec tant de mystère et d’adresse, que souventchaque fait particulier de leur conduite, pris isolément, n’offre