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Napoléon,'etc. etc. Mais ces lettres en général, celle deClarke surtout, tendent à prouver qu’il était en vraie hostili-té avec la France ; et c’est ce qui lui faut. Votre très-fidèleet sincère Wellington.
A Son Excellence Monsieur
Monsieur le comte de Blacas d’Aulps.
15 Mai, 1815.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Paris , au palais de l’Elysée, le 11 Mai, 1815.
Napoléon, empereur des Français;
Sur le rapport de notre ministre de la police générale,
Considérant que la liberté de la presse et l’abolition de la cen-sure ont diminué le travail et l'utilité des trente-trois inspecteursde la librairie et changeront la destination de ceux qui serontconservés ;
Que l’exécution des lois et réglemens sur l’imprimerie, la li-brairie, les planches gravées et la fonte des caractères, et sur lagarantie des propriétés littéraires, peut être surveillée, dans laplus grande partie île l’empire, par les autorités locales;
Considérant qu’il suffira d'avoir un commissaire spécial sur lespoints principaux du commerce de la librairie et de l’introductiondes livres étrangers.
Notre conseil d état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;
Art. 1er. Les inspecteurs de la librairie sont supprimés.
2. Notre ministre de la police générale choisira parmi les ditsinspecteurs supprimés neuf commissaires spéciaux de la librairiequi rempliront celles des fonctions précédemment attribuées auxinspecteurs, qui leur seront conservés d’après la législation nou-velle, et qui résideront, savoir : trois à Paris, un à Strasbourg ,un à Lyon, un à Avignon, un à Toulouse, un à Bordeaux ,et un à Lille ,
3. Les inspecteurs qui n’auront pas été nommés commissairesspéciaux, recevront, à titre d’indemnité, six mois de leur traite-ineus, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils au-raient droit par la durée de leur service.
4. Notre ministre de la police générale est chargé de l’exécu-tion du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Par l’empereur,
Le ministre sécrétairc-d’état.
(Signe) le duc de BassANO.
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