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8e petite monture,, et cette dépense, ainsi réduite pourchaque homme à 79 fr. 67 c., s’élève pour les 300,240 gre-nadiers et chasseurs, à la somme de 23,920,120 fr. 80 c. lais-sée à la charge des départemens.

La répartition proportionnelle entre les contribuables n’enpouvant être faite que par la loi, il a fallu y pourvoir par desmoyens divers, comme les circonstances, comme les localités,et partout insuffisans.

Un décret dn 24 Avril a affecté aux dépenses de l'habille-ment et de l’équipement :

l 0 ' Le produit de la taxe de remplacement fixée à 120 f.par homme se faisant remplacer ;

2°. Le prélèvement d’un dixième sur les revenus com-munaux;

3 °. Un prélèvement sur le produit du quart de réserve desbois communaux ;

4°. Un fond de secours de 6 millions à prendre dans lacaisse d’amortissement, moitié sur les fonds de 50 pour 100sur le produit de la vente des bois communaux, moitié surles fonds provenons des communes aujourd’hui étrangères à laF rance.

Le produit de la taxe de remplacement, en l’évaluant de10,000 à 15,000 fr. par département, où la garde nationaled’élite a été mise en activité, donnera à peine un million.

Les offrandes patriotiques sont venues accroître cette res-source. Un dixième des hommes mis en activité s’est habilléet équippé à ses frais.

O 11 a considéré que les trois produits pourraient couvrir untiers de la dépense des 23,920,120 fr. 80 c.

Il restait donc à faire face à une dépense présente de15,946,747 fr. 20 c. et à rembourser les divers emprunts faitsaux caisses communales, afin d’y réintégrer les fonds qui ontune application nécessaire.

Mais les produits du prélèvement du dixième, sur les reve-nus communaux et ceux du quart de réserve sur les bois, ontété bien au-dessous de leur évaluation, et comme on a pudisposer librement de cette ressource, à cause du mode decomptabilité établi par la loi du 25 Septembre 1814, pour lesfonds spéciaux, elle a été presque nulle.

Le fond de secours de 6 , 000 , 000 , accordé par l’empereur,sur lequel une somme de 18 , 000,000 a d’abord été ordon-nancée et mise on distribution, a du moins servi à fonder lecrédit des préfets.

Presque tous ont passé des marchés et hâté avec beaucoupde zèle le versement et la distribution ou l’envoi à leurs ba-taillons d’élite, des divers objets d’habillement et d’équipe-ment; mais il est de la dernière urgence de mettre à leur dis-position, et dans les valeurs les plus disponibles, les fonds né-