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de lui prescrire l’usage qu’elle fera de cetre liberté, ellesont au moins indubitablement celui de protester contre l’abusqu’elle pourrait en faire à leurs dépens. Pénétrées de ceprincipe, les puissances ne se croient point autorisées à im-poser un gouvernement à la France : mais elles ne renonce-ront jamais au droit d’empêcher que sous le titre de gouver-nement il ne s’établisse en France un foyer de désordre etde bouleversement pour les autres états. Elles respecterontla liberté de la France partout où elle ne sera pas incompa-tible avec leur propre sûreté, et avec la tranquillité généralede l’Europe .
Dans le cas actuel, le droit des souverains alliés d’inter-venir dans la question du régime intérieur de la France estd’autant plus estimable, que l’abolition du pouvoir que l’onprétend y rétablir aujourd’hui, était la condition fondamen-tale d’un traité de paix sur lequel reposaient tous les rapportsqui, jusqu’au retour de Buonaparte à Paris , ont subsisté entrela France et le reste de l’Europe . Le jour de leur entrée àParis , les souverains déclarèrent qu’ils ne traiteraient jamaisde la paix avec Buonaparte . Cette déclaration, hautementapplaudie par la France et par l’Europe , amena l’abdicationde Napoléon et la convention du 11 Avril; elle forma la basede la négociation principale ; elle fut explicitement articuléedans le préambule du traité de Paris. La nation française,supposé même qu’elle soit parfaitement libre et unie, ne peutse soustraire à cette condition fondamentale, sans renverser letraité de Paris et tous ses rapports actuels avec le système eu-ropéen . Les puissances alliées de l’autre côté, eu insistantsur cette même condition, ne font qu’user d’un droit qu’il estimpossible de leur contester, à moins d’admettre qne les pactesles plus sacrés peuvent être dénaturés au gré des convenancesde l’une et de l’autre des parties contractantes.
Il s’ensuit que la volonté du peuple français ne suffit paspour rétablir, dans le sens légal, un gouvernement proscrit pardes engagemens solennels que ce même peuple avait pris avectoutes les puissances de l’Europe , et qu’on ne saurait, sous au-cun prétexte, faire valoir contre ces puissances le droit derappeler au trône celui dont l’exclusion avait été la conditionpréalable de tout arrangemennt pacifique avec la France . Levœu du peuple fançais, s’il était même pleinement constaté,n’en serait pas moins nul et sans effet vis-à-vis de l’Europe pour rétablir un pouvoir contre lequel l’Europe entière a étéen état de protestation permanente depuis le 31 Mars 1814jusqu’au 13 Mars 1815 , et sous ce rapport la position de Buo-napa*te est précisément aujourd’hui ce qu’elle était à ces der-nières époques.