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occasion d’une manière bien positive et bien solennelle ; ja-mais les vrais sentimens des peuples n’ont pu être plus exacte-ment connus et plus fidèlement interprétés que dans un mo-ment où les représentais de toutes les puissances se trouvaientréunis pour consolider la paix du monde.

TROISIÈME QUESTION.

Est-il nécessaire de publier une nouvelle déclaration ?

Les observations que la commission vient de présenter four-nissent la réponse à la dernière question qui lui reste à exami-ner. Elle considère :

1°. Que la déclaration du 13 Mars a été dictée aux puis-sances alliées par des motifs d’une justice si évidente et d’unpoids si décisif, qu’aucun des sophismes par lesquels on a pré-tendu attaquer cette déclaration, ne saurait y porter atteinte;

2°. Que ces motifs subsistent dans toute leur force, et queles changemens survenus de fait depuis la déclaration du 13Mars n’en ont point opéré dans la position de Bouaparte etde la France vis-à-vis des puissances;

3°. Que l’offre de ratifier le traité de Paris ne saurait, sousaucun rapport, changer les dispositions des puissances;

En conséquence, la commission est d’avis qu’il serait inutiled’émettre une nouvelle déclaration.

Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traitéde Paris, et qui, comme telles, sont responsables de son exécu-tion vis-à-vis des puissances accédentes, ayant pris en délibéra-tion et sanctionné par leur approbation le rapport précédent,ont résolu qu’il serait donné communication du procès-verbalde ce jour aux plénipotentiaires des autres cours royales. Ilsont arrêté en outre, que l’extrait dudit procès-verbal sera rendupublic.

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique des cours.Autriche. Le prince de Metternich , la baron de Wes-

SEMBERG.

Espagne . P. Gomez Labrador.

France. Le prince de Talleyrand , le duc d’ALBERG, lecomte Alexis de Noailles.

Grande-Bretagne . Clancarty, Cathcart, Stewart.Portugal . Le comte de Palmella, Saldenna, Lobo.Prusse. Le prince de Hardenberg , le baron de Hum-boldt.

Russie . Le comte de Razoumowsky, le comte de Stakel»berg, le comte de Nesselrode .

Suède . Le comte de Lowenhielm.

Les plénipotentiaires soussignés approuvant, en totalité, lesprincipes contenus dans le présent extrait du procès-verbal, yont apposé leur signature.

Bavière . Le comte de Richberg.

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