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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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contracter l’engagement de s’en écarter. Quelles que soientses relations nouvelles, la position même du pays n’a paschangé, et la confédération n’a pu faire à la cause d’aucuneautre puissance le sacrifice de son indépendance et de sou sys-tème de tous les tems.

La France réclame donc de la loyauté suisse des explica-tions positives sur ce que la diète entend par ses nouvellesobligations d’honneur, et par conséquent sur la nouvelle des-tination de ses arméniens. Sans doute, la réponse de la dièteconvaincra le soussigné qu’il ne s’est pas trompé dans la con-fiance que doit lui inspirer l’esprit de modération et de sa-gesse qui a toujours caractérisé la confédération suisse .

Il prie S- Exc. M. le président de la diète d'agréer l’assu-rance de sa très-haute considération.

Paris , le 5 Mai 18 J5.

No. 16 .

Convention du 20 Mai, 1815.

Art. 1. L’alliance contractée par les cou rsd’Autriche,deRussie ,de la Grande-Bretagne et de Prusse ayant pout but de rétablirla tranquillité et de maintenir la paix en Europe , et les intérêtsles plus chers de la Suisse s’y trouvant étroitement liés, la con-fédérationdéclare son adhésion au même système. Elle s’en-gage à ne point s’en séparer, à ne former aucune liaison, àn’entrer dans aucune négociation qui y serait contraire, et à ycoopérer d’après ses moyens jusqu’à ce que le but de cettealliance soit atteint. Leurs Majestés promettent de leur côtéà l’époque de la pacification générale de veiller au maintiendes avantages assurés à la Suisse par les actes du congrès deVienne, des 20 et 2y Mars 1815, et généralement de soignertous ses intérêts autant que les circonstances pourront le per-mettre.

2. Pour remplir l’engagement de coopération stipulé parl’article précédent, la Suisse qui a déjà mis sur pied 30,000hommes et qui organise une réserve pour les soutenir au be-soin, promet de tenir constamment en campagne un corpsd’armée suffisant pour garantir la frontière contre toute at-taque de l’ennemi et pour empêcher de ce côté toute entre-prise qui pourrait nuire aux opérations des armées alliées.

3. Dans le même but, les hautes puissances s’engagent àdestiner aussi long-tems que les circonstances l’exigeront etd’une manière compatible avec le plan des opérations géné-rales, une partie suffisante de leurs forces pour se porter àl’aide de la Suisse toutes les fois que les frontières seront at-taquées et qu’elle réclamera des secours.

4. En considération des efforts que la Suisse s’engage àfaire de concert avec elles, les puissances renonceut à former