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et que l’on relâche les prévenus, on en exige une caution con-venable. La loi de Yhabeas corpus est favorable â l’accusé,mais elle n’offre pas une moindre garantie â la société.

La liberté de la presse, que les Anglais n’ont obtenuequ’après tant de débats, a précédé nos nouvelles institutions ;elle aurait suffi pour les faire naître, et tant qu’elle subsisterarien ne pourrait les ébranler.

La liberté de la presse réalise le concours de toutes les lu-mières, pour arriver à celui de toutes les volontés; elle offreune manière de voter sur les affaires publiques; elle permetdu moins à chaque citoyen de donner son suffrage, et c’estainsi que se forment lentement ces délibérations du peuplequi finissent par devenir l’esprit public des nations. La li-berté de la presse est encore le seul moyen de suppléer à l’im-perfection des lois, parce qu’elle porte un regard pénétrantsur toutes les fautes que les lois ne pourraient atteindre. Toutsemble attaqué par elle, mais quand elle est bien dirigée,elle attaque pour conserver et pour garantir; et, même dansses plus grands écarts, elle se sert à elle-même de contre-poids.

Notre législation sur ce point est cependant encore impar-faite : on u’a pas encore déterminé bien positivement les abusque la liberté de lg presse peut commettre. Il en est de cetteliberté comme de tous nos autres droits : on peut faire unmauvais usage de la faculté d’écrire cotnmede la faculté d’a-gir ; et, en toute chose, quelque grand que soit l’espace quel’on veut mettre hors de l’atteinte des lois, on ne peut le ren-dre tout-à-fait illimité, sans aller au-delà de la portée del'homme et du cercle des lois sociales.

Tous les peuples ont eu des lois sévères contre les libelles :la loi des douze tables les punissait de mort. Il n’y a pointda crime qu’on ne puisse ou commettre, ou provoquer pardes écrits; il est donc facile de sentir que la différence del’instrument ne peut changer tellement la nature des choses,qu’elle fournisse une excuse aux coupables. Dans aucunpays on n’a pris plus de soins qu’en Angleterre de réprimerles abus de la presse. Ou dirait que, dans la crainte que cedroit si précieux ne se détruisît par lui-même elle a redoubléde rigueur pour le garantir de ses propres excès. Un empri-sonnement prolongé et les amendes les plus considérables ré-priment en Angleterre la licence de la presse.

Les écrits qui provoquent à la sédition n’y sont pas traitesdifféremment des actes séditieux ; les écrits y sont regurdéscomme la preuve complette des mauvaises intentions, commeune preuve encore plus évidente que les paroles, et d’après leprincipe qu’écrire c’est agir, on y prend le crime, no.i dan*le contenu de l’ouvrage, mais dans l'acte volontaire de l’avoirécrit.

On est bien plus sévère encore contre les écrits où le prince