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est attaqué. Ces écrits sont presque toujours punis commedes actes de haute trahison, et, dans les cas les moins graves,comme des actes de félonie.

Il est important que la puissance législative s’occupe de cettebranche de nos lois ; la licence de la presse est à son comble.Le seul caractère de la liberté de la presse, c’est qu’aucunobstacle n’arrête la publication d’aucun écrit ; mais c’est pré-cisément parce que l’auteur a usé de son droit, qu’il est tenude répondre du dommage qu’il a causé, ou des délits dont il•’est rendu coupable.

D’après cet exposé, Votre Majesté peut reconnaître que,dans la partie de l’empire où l’on remarque le plus d’agitation,les départemens où l’insurrection a éclaté, ceux où se formentdes bandes armées sont dans le cas de recevoir l’applicationde l’art. 6G de l’acte additionnel ; mais il sera nécessaire d’ex-pliquer quels seront les effets de celte déclaration relativementaux cours ordinaires de la justice et à l’autorité administrative.La loi du 10 Juillet 1791 ne peut concerner que les places deguerre. Certainement des mesures énergiques sont néces-saires ; il est nécessaire de déployer de grandes forces ; maisl’énergie n’est pas l’exagération, et la force ne consiste pasdans l’inutile violation des principes. Il est toujours dan-gereux d’affaiblir dans l’opinion l’horreur que doit inspirer laguerre civile, en faisant considérer les hommes qui la fomen-tent comme des persécutés qui s’arment pour leur sécurité per-sonnelle ou la défense de leurs propriétés.

En considérant que la masse des habitans des pays insurgé»veut et désire la paix, que d’autres ont été égarés par des sug-gestions mensongères, V. M. croira, sans doute, convenablede laisser la porte ouverte au repentir, et d’offrir le pardonen ne frappant que l’obstination criminelle et sanguinaire.

Dans les parties où se trouvent institués les comités et lescommissions de haute police, Votre Majesté jugera, sansdoute, qu’on ne pourrait supprimer ces établissemens tempo-raires, sans assigner par une loi, des peines aux prédicationsséditieuses, aux diverses tentatives d’embauchage, aux pro-jets constatés d’émigration, aux propos incendiaires, aux ac-clamations factieuses, et sans autoriser des mesures particu-lières ù l’égard des hommes adroits et dangereux dont les pré-cautions, lors môme qu’elles sont impuissantes pour voiler leurconduite, suffisent pour la mettre à l’abri des poursuites judi-ciaires ; mais alors elle aura à déterminer quelle autorité con-servera le droit d’arrêter, et demeurera responsable des arresta-tions jugées indispensables.

En effet, je dois l’avouer, la liberté personnelle n’a pas étéjusqu’ici suffisamment mise hors des atteintes que des auto-rités des différens ordres se croient en droit d’y porter. Il enrésulte une inquiétude générale, un mécontentement secret,