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Votre commission vous propose d'adopter la résolution de lachambre des représentai.

5 Juillet, 1815.

Paris , le 4 Juillet.

CONVENTION.

Cejourd’hui, 3 Juillet 1815, les commissaires nommés par lescoimnandans en chef des armées respectives, savoir:

M. le baron Bignon, chargé du porte-feuille des affaires étran-gères ; M. le comte Guilleminot, chef de l’état-major de l’arméefrançaise ; M. le comte de Bondy , préfet du département de la Seine , munis des pleins-pouvoirs de S. Exc. le maréchalprince d’Eckmühl, commandant en chef de l’armée française .D’une part ;

Et. M. le général-major baron de Muffling, muni des pleins-pouvoirs de S. A. M. le maréchal prince Blücher , commandanten chef l’armée prussienne ; M. le comte Ilervey, muni des pleins-pouvoirs de S. Exc. le duc de Wellington, commandant en chefl’année anglaise,

De l’antre ;

Sont convenus des articles suivans :

Art. 1er. Il y aura une suspension d’armes entre les arméesalliées commandées par S. A. le prince Blücher , S. Exc. le ducde Wellington et l’année française sous les murs de Paris .

3. Demain l’armée française commencera à se mettre enmarche pour se porter derrière la Loire. L’évacuation totale deParis sera effectuée en trois jours, et son mouvement pour seporter derrière la Loire sera terminé en huit jours.

3. L’armée française emraenera avec elle tout son matériel,artillerie de campagne, convois militaires, chevaux et propriétésdes régimens, sans aucune exception. Il en sera de même pourle personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branchesd’administration qui appartiennent à l’armée.

4. Les malades et les blessés, ainsi que les officiers de santéqu’il serait nécessaire de laisser près d’eux, sont sous la protec-tion spéciale de MM. les commissaires eu chef des armées an-glaise et prussienne.

5. Les militaires et employés, dont il est question dans l’articleprécédent, pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoin-dre le corps auquel ils appartiennent.

G. Les femmes et les enfans de tous les individus qui appar-tiennent à l’armée française , auront la faculté de rester àParis .

Ce» femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoin-