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tire l’armée,’et emporter avec elles leur propriété et celle de leursmaris.

7. Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec lestirailleurs de la garde nationale, pourront, ou se réunir à l’armée,ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur nais-sance.

8. Demain 4 Juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint- Ouen , Clichy et Neuilly . Après-demain ô Juillet, à la mêmeheure, on remettra Montmartre . Le troisième jour, G Juillet,toutes les barrières seront remises.

9. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par lagarde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.

10 . Les commandans en chef des années anglaise et prussiennes’engagent à respecter et à faire respecter, par leurs subordonnés,les autorités actuelles, tant qu’elles existeront.

11. Les propriétés publiques, à l’exception de celles qui ontrapport à ta guerre, soit qu’elles appartiennement, soit qu’ellesdépendent de l’autorité municipale, seront respectées, et lespuissances alliées n’interviendront en aucune manière dans leuradministration ou dans leur gestion.

12. Seront pareillement respectées les personnes et les pro-priétés particulières ; les habitans et en général tous les individusqui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leursdroits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés enrien, relativement aux fonctions qu’ils occupent ou auraientoccupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.

13. Les troupes étrangères n’apporteront aucun obstacle àl’approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire,l’arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont des-tinés.

14. La présente convention sera observée, et servira de règlepour les rapports mutuels, jusqu’à la conclusion de la paix.

Eu cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitéesau moins dix jours à l’avance.

15. S’il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu’undes articles de la présente convention, l'interprétation en serafaite eu faveur de l’année française et de la ville de Paris .

16. La présente convention est déclarée commune à toutes lesarmées alliées, sauf la ratification despuissances dont ces arméesdépendent.

17. Les ratifications seront échangées demain 4 Juillet, à sixheures du matin, au pont de Neuilly.

18. Il sera nommé des commissaires parles parties respectives,pour veiller à l’exécution de la présente convention.

Fait et signé à Saint-Cloud , en triple expédition pour les com-missaires susnommés, les jour et an ci-dessus.

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