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(Sigué) Le baron Bignon»

Le comte Guilleminot,

Le comte de Bond Y.

Le baron de MufflingT, B. Hervey, colonel.

Approuvé et ratifié la présente suspension d’armes, à Paris , letrois Juillet, mil-huit-cent-quinze.

(Signé) Le maréchal prince d’Eckmüiil.Pour ampliation,

Le lieutenant-général, chef de l’état-major-général,

le comte Guilleminot.

LOIS.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Les chambres, vu le message de la commission de gouverne-ment, ont adopté ce qui suit :

Les différons corps d’armée de l'Ouest, généraux, officiers etsoldats, gardes nationaux, volontaires et fédérés ont bien méritéde la patrie et de l’humanité.

La présente résolution, prise par la chambre des représentanset adoptée par la chambre des pairs , sera promulguée comme loide l’état.

La commission de gouvernement mande et ordonne que la pré-sente résolution, insérée au bulletin des lois, soit adressée auxcours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu’ils l’in-scrivent dans leurs registres ; et le ministre de la justice estchargé d’en surveiller la publication.

Donné à Paris , le quatrième jour du mois de Juillet de l’anmil-huit-cent-quinze.

(Signé) Le duc d’Otrante , président; Cau-laincourt, duc de Vicence ; Carnot, comteGrenier, Quinette.

Le ministre-d’état chargé du Vu par nous, archichancelierporte-feuilje du ministère de de l’Empire,la justice. (Signé) Cambacérès .

(Signé) Comte Boulay. Par la commission de gouverne-ment, (Signé) T. Berlier,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Les chambres, vu la convention faite avec les généraux des' puissances alliées, ont adopté ce qui suit :

Art. 1er. Les chambres votent des remercimens aux bravesde toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches dela capitale.