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2. Elles chargent spécialement le gouvernement de s'occupersans délai et de faire liquider les pensions, et distribuer les se-cours auxquels ont droit les militaires blessés, les veuves et lesenfaus de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.

3. Les chambres déclarent qu’elles ne cesseront de s’occuper,avec sollicitude et affection, des armées françaises, de leur situa-tion, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c’est encore surleur fidélité à leurs drapeaux, sur l’énergie de leurs dispositions,sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur dis-cipline, sur leur amour de la patrie, que reposent la garantie del’ordre public dans l’intérieur, l’indépendance nationale et uneheureuse influence sur les négociations avec les alliés.

4. La chambre vote également des reinercîmens à la gardenationale parisienne, qui s’est si noblement partagée entre lemaintien de l’ordre dans la cité, et la défense contre les ennemishors des murs; aux fédérés, aux tirailleurs,aux élèves des Ecolespolytechnique, de Droit, de Médecine et d’Alfort, de l’Ecolenormale, des Lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le paviilou aux trois couleurs sontmis sous la sauve-garde spéciale des 3rmées, des gardes nationaleset de tous les citoyens.

La préseute résolution, prise par la chambre des représentanset adoptée par la chambre des pairs , sera promulguée comme loide l’état.

La commission de gouvernement mande et ordonne que laprésente résolution, insérée au bulletin des lois, soit adressée auxcours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu’ils l’in-scrivent dans leurs registres, et le ministre de la justice est chargéd’en surveiller la publication.

Donné à Paris le quatrième jour du mois de Juillet de l’anmil-huit-cent-quinze.

(Signé) Le duc d’OTRANTE , président; Carnot,Caijlaincourt, duc de Vieeuce; comte Grenier,Qüinette.

Le ministre-d’état chargé duporte-feuille du ministère de la justice .

(Signé) Le comte Boulay.

Vu par nous, I’archi-clian-celier de l’empire.

(Signé) Cambacérès .

Par la commission de gou-vernement.

Le secrétaire-adjoint au mi-nistre secrétaire-d’état.

(Signé) T. Berlier.

Napoléon est passé à Tours , le 30 Juin à onze heures du soir;il était accompagné du duc de Rovigo , et des généraux Bertrandet Becker ; on croit qu’il se dirjge sur Rochefort,