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roi de la Grande-Bretagne, actuellement régnant, en date du21 Juin 1765.

2°. Le Bailliage Klœtze :

3°. Le bailliage d’Elbingerode ;

4°. Les villages de Rudigershayn et Ganseteich;

5°. Le bailliage de Reckeberg.

S. M. britannique, roi d’Hanovre , renonce à perpétuitépour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et dis-tricts compris dans le présent article, ainsi qu’à tous les droitsqui y sont relatifs.

Navigation et commerce.

30. S. M. le roi de Prusse et S. M. Britannique, roi d’Ha-novre , animées du désir de rendre entièrement égaux etcommuns à leurs sujets respectifs les avantages du commercede l’Eras et du port d’Embden, conviennent à cet égard dece qui suit :

1 °. Le gouvernement hanovrien s’engage à faire exécuterà ses frais dans les années de 1815 et 18lC les travaux qu’unecommission mixte d’experts qui sera nommée immédiatementpar la Prusse et le Hanovre , jugera nécessaire pour rendrenavigable la partie de la rivière de l’Ems de la frontière dela Prusse jusqu’à son embouchure, et d’entretenir, après l’exé-cution de ces travaux, constamment cette partie de la rivièredans l’état dans lequel lesdits travaux l’auront mise pour l’a-vantage de la navigation.

2°. Il sera permis aux sujets prussiens d’importer et d’ex-porter par le port d’Embden toutes les denrées, productious,marchandises quelconques tant naturelles qu’artificielles, et detenir dans la ville d’Embden des magasins pour y déposer les-dites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivéedans la ville, sans que ces magasins soient assujettis à uneautre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux dessujets hanovriens eux-mêmes.

3°. Les navires prussiens, ainsi que les négocians prussiensne paieront, pour la navigation, l’exportation ou l’importationdes marchandises, ainsi que pour le magasinage, d’autrespéages ou droits quelconques, que ceux auxquels seront tenusles sujets hanovriens eux-inèmes. Ces péages ou droits serontréglés d’un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , etle tarif.ne pourra être changé ensuite que d’un communaccord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici, s’étendentégalement aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la par-tie de la rivière de l’Ems qui reste à sa majesté prussienne.

4°. Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servirdes négocians d’Embden pour le trafic qu’ils font pour leditport, et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs mar-chandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville,

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