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bourg telle qu’elle a fait partie du granc-duclié de Francfort ,sous la domination du département d’Aschaffenbourg .
Sustentation du prince Primat .
45. A l’égard des droits et pérogatives et de la sustentationdu prince Primat , comme ancien prince ecclésiastique, il estarrêté :
Qu’il sera traité d’une manière analogue aux articles durecès, qui, en 1803, ont réglé le sort des princes sécularisés, età ce qui a été pratiqué à leur égard.
2°. Il recevra à cet effet, à dater du Ier Juin 1814, la sommede cent mille florins payables par trimestre, en bonnes espèces,sur le pied de vingt-quatre florins au marc, comme rente via-gère.
Cette rente sera acquittée par les souverains dans la domi-nation desquels passent des provinces où districts du grand-duché de Francfort, dans la proportion de la partie que chacund’eux en possédera.
3°. Les avances faites par le prince primat de ses propres de-niers à la caisse générale de la principauté de Fulde, tellesqu’elles seront liquidées et prouvées, lui seront restituées à luiou ses héritiers ou ayante cause.
Cette charge sera supportée proportionnellement par les sou-verains qui posséderont les provinces et districts qui forment laprincipauté de Fulde.
4 Q . Les meubles et autres objets qui pourront être prouvésappartenir à la propriété particulière du prince primat, lui se-ront rendus.
5°. Les serviteurs du grand-duché de Francfort, tant civilset ecclésiastiques, que militaires et diplomates, seront truitésconformément aux principes de l’article 59 du recès de l’Em-pire du 25 Février 1803, et les pensions seront payées propor-tionnellement par les souverains qui entrent dans la possessiondes états qui ont formé ledit grand-duché à dater du 1er Juin1814.
G Q . Il sera sans délai établi une commission dont lesditssouverains nommeront les membres, pour régler tout ce qui estrelatif à l’exécution des dispositions renfermées dans le présentarticle.
7 P . II est entendu qu’en vertu de cet arrangement, touteprétention qui pourrait être élevée envers le prince primat, ensa qualité de grand-duc de Francfort , sera éteinte, et qu’ilne pourra être inquiété par aucune réclamation de cettenature.
Ville libre de Francfort.
46. La ville de Franckfort avec son territoire tel qu’il setrouvait en 1803, est déclarée libre, et fera partie de la liguegermanique. Ses institutions seront basées sur le principe