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d’une parfaite égalité de droits entre les diffiérens cultes de lureligion chrétienne . Cette égalité de droits s’étendra à tousles droits civils et politiques, et sera observée dans tous lesrapports du gouvernement et de l’administration. Les discus-sions qui pourront s’élever, soit sur l’établissement de sa cons-titution, soit sur son maintien, seront du ressort de la diètegermanique, et ne pourront être décidées que par elle.
• Indemnités du grand-duc de Hesse.
47- S. A. R. le grand-duc de Hesse obtient en échange duduché de Westphaiie, qui est cédé à S. M. le roi de Prusse, uaterritoire sur la rive gauche du Rhin, dans le département duMont-Tonerre, comprenant une population de 140,000 habi-tans. S. A. R. possédera ce territoire en toute souveraineté etpropriété de la partie des salines de Kreutnach située sur larive gauche de la Nahe; la souveraineté en restera à laPrusse.
Hesse-Horabourg.
48. Le landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans lespossessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a étéprivé par suite de la confédération rhénane.
Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg, des Saxe-
Cobourg, de Mecklenbourg-Strelitz , et le comte de Pap-
penheim.
49. Il est réservé dans le ci-devant département de la Sarre,sur les frontières des états de S. M. le roi de Prusse, un dis-trict comprenant une population de soixante-neuf mille âmesdont il sera disposé de la manière suivante: le duc de SaxeCobourg et le duc d’Oldenbourg obtiendront chacun un ter-ritoire comprenant vingt mille habitans. Le duc de Meck-lenbourg-Strelitz et le landgrave de Hesse-IJambourg, chacunun territoire comprenant dix mille habitans: et le comte dePappenheim un territoire comprenant neuf mille habitans.
Le territoire du comte de Pappenheim sera sous la souve-raineté de S. M. Prussienne.
Arrangement futur relativement à ces territoires.
50. Les acquisitions assignées par l'article précédent auxducs de Saxe-Cobonrg, Oldenbourg, Mecklenbourg-Strelitz,et au landgrave de Hesse-Hombourg , n’étant pour contiguësà leurs états respectifs, LL. MM. l’empereur d’Autriche ,l’empereur de toutes les Russies , le roi de la Grande-Bretagneet le roi de Prusse, promettent d’employer leurs bons officesà l’issue de la présente guerre, ou aussitôt que les circonstan-ces le permettront, pour faire obtenir par des échanges ou d’au-tres arrangemens auxdits princes les avantages qu’elles sontdisposées ù leur assurer. Afin de ne point trop multiplier lesadministrations des districts, il est convenu qu’ils seront provi-