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soirement sons l’administration prussienne au profit des nou-veaux acquéreurs.
Pays sur les deux rives du Rhin remis à l’Autriche .
51. Tous les territoires et possessions tant sur la rive gauchedu Rhin dans les anciens départemens de la Sarre et du Mont-Tonnerre , que dans les ci-devant départemens de Fulde et deFrancfort , ou enclavés dans les pays adjacens, mis à la,dispo-sition des puissances alliées par le traité de Paris du 30 Mai1814, dont il n’a pas été disposé par les articles du présenttraité, passent en toute souveraineté et propriété sous la domi-nation de S. M. l’empereur d’Autriche .
Isenbourg.
52. La principauté d’Isenbourg est placée sous la souverai-neté de S. M. I. et R. A., et sera envers elle dans les rapportsque la constitution fédérative de l’Allemagne réglera pour lesétats médiatisés.
Confédération germanique.
53. Les princes souverains et les villes libres d’Allemagne ,en comprenant dans cette transaction LL. MM. l’empereurd’Autriche, les rois de Prusse, de Dauemarck et des Pays-Bas ,et nommément,
L’empereur d’Autriche et le roi de prusse, pour toutes cellesde leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l’em-pire germanique ;
Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein ;
Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg ;Etablissent entr’eux une confédération perpétuelle qui por-tera le nom de confédération germanique.
But de cette confédération.
54. Le but de cette confédération est le maintien' de la sû-reté extérieure et intérieure de l’Allemagne , de l’indépendanceet de l’inviolabilité des états confédérés.
Egalité de ses membres.
55. Les membres de la confédération, comme tels sontégaux endroits; ils s’obligent tous également à maintenirl’acte qui constitue leur union.
Diète fédérative.
56. Les affaires de la confédération, seront confiées à unediète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront parleurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collective-ment de la manière suivante, sans préjudice de leur rang:
2. Prusse. 1
4. Saxe... 1