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à. Hanovre ...•• 1

<j. W’urtemherg.... i

7. Bade . 1

8. Hesse électorale. 1

9. Grand-duché de Hesse. T

10. Danemarck pour Holstein.. 1

11. Pays-Bas pour Luxembourg . 1

12. Maisons grand-ducales et ducales de Saxe. 1

13. Brunswick et Nassau ... 1

14. Mecklenbourg-Schwerin et Strelitz ... .... 1

15. Holstein-Oldenbourg, Anlialt et Schwartzbourg.. 1

19 . Hohenzollern, Lichtenstein, Reus, Schaumbourg-

Lippe, Lippe et Waldeck .... 1

17- Les villes libres de Lubeck, Francfort , Brême etHambourg .. 1

Total......... 17 voix.

Présidence de l’Autriche .

57* L’Autriche présidera à la diète fédérative. Chaque étatde la confédération a le droit de faire des propositions, et celuiqui préside, est tenu à les mettre en délibération dans un es-pace de tems qui sera fixé.

Composition de l’assemblée générale.

58. Lorsqu’il s’agira de lois fondamentales à porter, ou dechangemens à faire dans les lois fondamentales de la confédé-ration, de mesures à prendre par rapport à l’acte fédératifmême, d’institutions organiques ou d’autres arrangemens d’unintérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblé gé-nérale, et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de lamanière suivante calculée sur l’étendue respectives des étatsindividuels.

L’Autriche aura.... . .,.. .... ...... ....... 4 voix.

La Prusse .... 4

La Saxe.., ..4

1.8 13aviere .................................. 4

Le Hanovre ...... 4

Le Wurtemberg.......4

Bade ........3

Hesse électorale .... .... .... ...3

Grand-duché de Hesse ....3

Holstein..... 3

Luxembourg...3

Brunswick. 2

Mecklenbourg-Schwerin . 2

Nassau . ...2

Saxe-Weimar.J

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