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Saxe Gotha .. 1 voix,

- Cobourg.1

. Meinungen ..«.1

■- Hildburghausen .....1

Mecklenbourg-Strelitz ......1

Holstein-Oldenbourg.1

Anhalt-Dessau.1

-Bernbourg. 1

-Kothen ....1

Sclnvarzbourg-Sondershausen..1

-Rudolstadt. 1

Hohenzollern-Hechingen.1

Lichtenstein.1

Hohenzollem-Sigmaringen ..1

Waldek .. 1

Reuss -Brancbe aînée. I

-cadette* •.1

Schaumbourg-Lippé.I

Lippe.1

La ville libre de Lubeck.1

. .. - —— Francfort.1

-Brême.. 1

- -Hambourg . 1

Total.. 69 voix.

La diète en s’occupant des lois organiques de la confédération,examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux an-ciens états de l’empire médiatisés.

Règles à suivre par rapport à la pluralité des voix.

59. La question si une affaire doit être discutée par l’as-semblée générale, conformément aux principes ci-dessus éta-blis, sera décidée dans l’assemblée ordinaire, à la pluralité desvoix.

La même assemblée préparera les projets de résolution quidoivent être portés à l'assemblée générale, et fournira à celle-citout ce qu’il faudra, pour les adopter ou les rejeter. Qn dé-cidera par la pluralité des voix tant daus l’assemblée ordinaireque dans l’assemblée générale, avec la différence toutefois, quedans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis que dansl’autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour former lapluralité. Lorsqu’il y aura parité de voix dans l’assemblée or-dinaire, le président décidera la question. Cependant chaquefois qu’il s’agira d’acceptation ou de changement de lois fonda-mentales, d’instructions organiques, de droits individuels, oud’affaires de religion, la pluralité des vois ne suffira pas, ni dansl’assemblée ordinaire, ni dans l’assemblée générale.