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La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque lesobjets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s’ajourner àune époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois.

Toutes les dispositions ultérieures relatives à l’adjournementet à l’expédition des affaires pressantes qui pourraient survenirpendant l’adjournement, sont réservées à la diète, qui s’en occu-pera lors de la rédaction des lois organiques.

Ordre des voix.

60. Quant à l’ordre dans lequel voteront les membres de laconfédération, il est arrêté, que tant que la diète sera occupéede la rédaction des lois organiques, il n’y aura aucune règle àcet égard ; et quel que soit l’ordre que l’on observera, il nepourra ni préjudicier à aucun des membres, ni établir en prin-cipe pour l’avenir. Après la rédaction des lois organiques, ladiète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règlepermanente, pour laquelle elle s’écartera le moins possible decelles qui ont eu lieu à l’ancienne diète, et notamment d’aprèsle recès de la députation de l’empire de 1803. L’ordre quel’on adoptera, n’influera d’ailleurs en rien sur le rang et la pré-séance des membres de la confédération, hors de leurs rapportsavec la diète.

Résidence de la diète à Francfort .

6t. La diète siégera à Francfort-sur-Mein. Son ouverture estfixée au 1er Septembre, 1815.

Rédaction des lois fondamentales,

62. Le premier objet à traiter par la diète, après son ouverture,sera la rédaction des lois fondamentales de la confédération, etde ses institutions organiques relativement à ses rapports exté-rieurs, militaires et intérieurs.

Maintien de la paix en Allemagne .

63. Les états de la confédération s’engagent à défendrecontre toute attaque tant l’Allemagne entière que chaque étatindividuel de l’union, et se garantissent mutuellement toutescelles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cetteunion

Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucunmembre ne peut entamer des négociations particulières avec l’en-nemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement desautres.

Les membres de la confédération, tout en se réservant ledroit de former des alliances, s’obligent cependant à ne con-tracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de laconfédération ou des états individuels qui la composent.

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