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raison d’une cinquième par an, à commencer du 1er Janvier,

1 S 16 .

Confirmation des arraugemens relatifs à la Suisse .

84. La déclaration adressée en date du 20 Mars par les puis-sances qui ont signé le traité de Paris, à la diète de la confédéra-tion Suisse , et acceptée par la diète, moyennant son acte d’adhé-sion du 28 Mai, est confirmée dans toute sa teneur, et les pririTcipes établis ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite décla-ration seront invariablement maintenus.

Limites des Etats du roi de Sardaigne .

85. Les limites des Etats de S. M. le roi de Sardaigne ,seront :

Du côté de la France , telles qu’elles existaient au 1er Janvier1792 ; il l’exception des çhangemens portés par le traité de Paris du 30 Mai, 1814.

Du côté de la confédération helvétique, telles qu’elles exis-,taient au 1er Janvier 1792, à l'exception du changement opérépar la cession faite en faveur du canton de Genève , telle quecette cession se trouve spécifiée dans l’article 80 du présentacte.

Du côté des Etats de S. M, l’empereur d’Autriche , tellequ’elles existaient au 1er Janvier. 1792, et la convention conclueentre S. M. l’impératice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigne ,le 4 Octobre 1751, sera maintenue de part et d'autre, dans toutesses stipulations.

Du côté des Etats de Parme et de Plaisance, la limite, pource qui concerne les anciens Etats de S. M. le roi de Sardaigne ,continuera d etre comme elle était au 1er Janvier 1792.

Les limites des ci-devant Etats de Gènes, et des pays nommésfiefs impériaux, réunis aux Etats du roi de Sardaigne , d’aprèsles articles suivans, seront les mêmes qui, le 1er Janvier 1792, sé-paraient ces pays des Etats de Parme et de Plaisance, et de ceuxde Toscane et de Massa.

L'île de Capraja ayant appartenu à l’ancienne république deGênes, est comprise dans la cession des Etats de Gênes , à S. M.le roi de Sardaigne .

Réunion de Gênes .

86. Les Etats qui ont composé la ci-devant république îleGènes, sont réunis à perpétuité aux Etats de S. M. le roi de Sar-daigne , pour être, comme ceux-ci, possédés par elle en toutesouveraineté, propriété et hérédité de mâle eu mâle, par ordre deprimogéniture dans les deux branches de sa Maisou ; savoir, labranche royale et la branche de Savoye-Carignan.

Titre de duc de Gênes .

87. S.M. le roi de Sardaigne joindra à ses titres actuels, celuide duc de Gênes .