401
famille tirait des droits régaliens avant l’année 1801. En casqu’il survînt des difficultés dans l’évaluation de cette indem-nité, les parties intéressées s’en rapporteront à la décision descours de Vienne et de Sardaigne .
4°. Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio , Montano etMonte, Santa-Maria, enclavés dans les états Toscans .
Duché de Lucques.
101. La principauté de Lucques sera possédée en toute sou-veraineté par S. M. l’Infante Marie-Louise et ses descendonsen ligne directe et masculine. Cette principauté est érigéeen duché, et conservera une forme de gouvernement baséesur les principes de celle qu’elle avait reçue en 1805.
11 sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs que S. M. l’Empereurd’Autriche et S. A. I. le grand-duc de Toscane s'engageait àpayer régulièrement, aussi longtemps que les circonstancesne permettront pas de procurera S. M. l’infante Marie-Louiseet à son fils et à ses descendans un autre établissement.
Cette rente sera spécialement hypothéquée sur les seigneu-ries en Bohême , connues sous le nom bavaro-palatines, quidans le cas de réversion du duché de Lucques au grand-ducde Toscane seront affranchies de celte charge, et rentrerontdans le domaine particulier de S. M. I. et R. A.
Réversibilité du duché de Lucques .
102. Le duché de Lucques sera réversible au grand-duc deToscane , soit dans le cas qu’il devînt vacant par la mort de S.M. l’infante Marie-Louise ou de son fils don Cailoset de leursdescendans mâles et directs, soit dans celui que l’InfanteMarie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre éta-blissement ou succédassent à une autre branche de leur dy-nastie.
Toutefois le cas de réversion échéant, le grand-duc de Tos-cane s’engage à céder, dès qu’il entrera eu possession de laprincipauté de Lucques , au duc de Modèneles territoires sui-vans :
1°. Les districts Toscans de Fivizano, Pietra Santa etBarga ;
2°. Les districts luquois de Castiglione et Gallicano enclavésdans les états de Modène , ainsique ceux de Minucciano etMonte-Ignoso, contigus au pays de Massa
Dispositions relatives au Saint-Siège .
103. Les Marches avec Camerino et leurs déptndinces,ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvosont rendus au Saint-Siège .