yenne, de Bologne et Ferrare , à l’exception de la partie duFerrarais, située sur la rive gauche du Pô .
S. M. I. et R. A. et ses successeurs auront droit de garnisondans les places de Ferrare et Commachio.
Les habitans des pays qui rentrent sous la domination duSaint-Siège par suite des stipulations du Congrès, jouiront despffets de l’article 16 du traitéde Paris du 30 Mai 1814. Toutesles acquisitions faites par les particuliers en vertu d’un titrereconnu légal par les lois actuellement existantes, sont main-tenues, et les dispositions propres à garantir la dette publi-que et le paiement des pensions, seront fixées par une conven-tion particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne.
Rétablissement du Roi Ferdinand IV à Naples .
104. S. M.le roi Ferdinand IV est rétabli, tant pour lui quepour ses héritiers et successeurs, sur le trône de Naples , et re-connu par les puissances comme roi du royaume des JDeux-Siciles.
Restitution d’Oliveuza.
105. Les puissances reconnaissant la justice des réclama-tions formées par S. A. R. le prince-régent de Portugal et duBrésil sur la ville d’Olivenza et les autres territoires cédés àl’Espagne par le traité, de Badajoz de 1801; et envisageantla restitution de ces objets, comme une des mesures propres àassurer entre les deux royaumes de la péninsule, cette bonneharmonie complette et stable, dont la conservation dans toutesles parties de l’Europe a été le but constant de leurs arrange-mens, s’engagent formellement à employer dans les voies deconciliation leurs efforts les plus efficaces, atin que la rétro-cession desdits territoires en faveur du Portugal soit effectuée.Et les puissances reconnaissent, autant qu’il dépend de cha-cune d’elles, que cet arrangement doit avoir lieu au plus tôt.
Rapport entre la France et le Portugal .
ÎOG. Afin de lever les difficultés qui se sont opposées de lapart de S. A. R. le prince-régent du Portugal et du Brésil àla ratification du traité signé le 30 Mai 1814, entre le Portu-gal et la France , il est arrêté que la stipulation contenuedans l’article 10 dudit traité, et toutes celles qui pourraient yavoir rapport, resteront sans effet, et qu’il y sera substitué,d’accord avec toutes les puissances, les dispositions énoncéesdans l’aiticle suivant, lesquelles seront seules censidéréescomme valables.
Au moyen de cette sqbstitution, tqutes les autres clausesdudit traité de Paris seront maintenues et regardées commemutuellement obligatoires pour les deux cours.