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pour manifester d’une manière incontestable sa considérationparticulière pour S. M. T. C. s’engage à restituer à SaditeMajesté la Guyanne française jusqu’à la rivière d’Oyapock,dont l’embouchure est située entre le quatrième et le cin-quième degré de latitude septentrionale; limite que le Portu-gal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée parle traité d’Utrecht .

L’époque de la remise de cette colonie à S. M. très-chré-tienne, sera déterminée dès que les circonstances le permet-tront, par une convention particulière entré les deux cours;et l’on procédera à l’amiable, aussitôt que faire se pourra, à lafixation définitive des limites des Guyanes portugaise et fran-çaise, conformément au sens précis de l'article huitième dutraité d’Utrecht .

Dispositions générales.

Navigation des rivières.

108. Les puissances dont les états sont séparés ou traverséspar une même rivière navigable, s’engagent à régler d’un com-mun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette ri-vière. Elle9 nommeront à cet effet des commissaires, qui seréuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et quiprendront pour buses de leurs travaux les principes établis dansles articles suivans.

Liberté de la navigation;

109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquéesdans l’article précédent, du point où chacune d’elle devientnavigable jusqu’à son embouchure, seta entièrement libre, etne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à per-sonne; bien entendu que l’on se conformera aux rêglemensrelatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd’une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que posisible au commerce de toutes les nations.

Uniformité de système.

110. Le système qui sera établi, tant pour la perception desdroits que pour le maintien de la police, sera, autant que fairese pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s’éten-dra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s’y op-posent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui,dans leur cours navigable séparent, ou traversent différensétats.

Tarif.

111. Les droits sur la navigation seront fixés d’une manièreuniforme, invariable et assez indépendante de la qualité diffé-rente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire unea-inen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de

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