409

Belgiqués, du ci-devànt Evêché de Liège et du duché deBouillon, telles qu’elles étaient en mil-sept-cent-quatre-vingt-dix ; en laissant les territoires enclavés de Phillipeville etMarienbourg , avec les places de ce nom, ainsi que tout leduché de Bouillon, hors des frontières de la France ; depuisVillers près d’Orval (sur les confins -du département desArdennes et du grand duché de Luxembourg) jusqu’à Perle,sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trêves , la lignerestera telle qu’elle avait été désignée par le Traité de Paris.De Perle, elle passera par Launsdorf, Waldwich, Schardorf,Neiderweiling, Pelweiler (tous ces endroits restant avec leursbanlieues à la France ), jusqu’à Houvre, et suivra de là lesanciennes limites du pays de Sarrebruck en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite dela ligne ci-dessus désignée et leurs banlieues hors des limitesfrançaises. Des limites du pays de Sarrebruck , la ligne dedémarcation sera la même qui sépare actuellement del’Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas-Rhin,jusqu’à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu’àson embouchure dans le Rhin . Tout le territoire surla rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau,fera partie de l’Allemagne ; cependant, la ville de Weissen-bourg, traversée, par cette rivière, restera toute entière à laFrance , avec un rayon sur la gauche n’excédant pas milletoises et qui sera plus particulièrement déterminé par lescommissaires que l’on chargera de la délimitation prochaine.

Secundo, A partir de l’embouchure de la Lauter, le longdes départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs etdu Jura jusqu’au canton de Vaud , les frontières resterontcomme elles ont été fixées par le Traité de Paris. Le Thal-weg du Rhin formera la démarcation entre la France et lesEtats de l’Allemagne ; mais la propriété des Isles, telle qu’ellesera fixée à la suite d’une nouvelle reconnaissance du cours dece fleuve, restera immuable, quelques changemens que subissece cours par la suite du temps. Des commissaires serontnommés de part et d’autrejpar les Hantes Parties Contractantes,dans le délai de trois mois, pour procéder à ladite recon-naissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar-tiendra à la France, et l’autre moitié au grand-duché de Bade .

Tertio , Pour établir une communication directe entre lecanton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex,bornée à l’est par le lac Léman , au midi par le territoire ducanton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , àl’ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renfermeles communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la com-mune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédérationHelvétique, pour être réunie au canton de Genève . La lignedes douanes françaises sera placée à l’ouest du Jura , de ma-nière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.

G G G