Art. 1 .
La somme de sept cents millions de francs, montant de cetteindemnité, sera acquittée, jour par jour, par portions égales,dans le courant de cinq années, au moyen de bons au porteursur le Trésor Royal de France , ainsi qu'il va être dit.
Art. 2.,
Le trésor remettra d’abord aux Puissances Alliées quinze en-gagements de quarante-six millions deux tiers, formant lasomme totale de sept cents millions,payables,le premier, le trente-un Mars mil-huit-cent-seize, le second, le trente-un Juillet de lamême année, et ainsi de suite, de quatre mois en quatre mois,pendant les cinq années successives.
Art. 3.
Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils serontéchangés périodiquement contre des bons au porteur négocia-bles, dressés dans la forme usitée pour le service ordinairedu Trésor Royal.
Art. 4.
Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels unengagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par leTrésor de France en bons au porteur, payables à Paris parportions égales, depuis le premier jusqu’au dernier jour desquatre mois.
Ainsi, l’engagement de quarante-six millions deux tiers,échéant le trente-un Mars mil-huit-cent-seize, sera échangé, aumois de Novembre mil-huit-cent-quinze, contre des bons au por-teur, payables, par portions égales, depuis le premier Décembremil-huit-cent-quinze, jusqu’au trente-un Mars mil-huit-cent-seize.L’engagement de quarante-six millions deux tiers échéant letrente-un Juillet mil-huit-cent-seize, sera échangé au mois deMars de la même année, contre des bons au porteur payables,par portions égales, depuis le premier Avril mil-huit-cent-seizejusqu’au trente-un Juillet de la même année, et ainsi de suite dequatre mois en quatre mois.
Art. 5.
Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l’échéancede chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurscoupures de mille, deux mille, cinq mille, dix mille et vingtmille francs, dont la réunion formera la somme totale dupayement de chaque jour.
Art. 6.
Les puissances Alliées, convaincues qu’il est autant de leur in-térêt que de celui de la France , qu’il ne soit pas émis simultané-ment une somme trop considérable de bons au porteur, convien-