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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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sbuverains pour le bonheur du monde, les hautes parties con-tractantes sont convenues de renouveler, à des époques déter-minées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit parleurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grandsintérêts communs et à l’examen des mesures qui, dans chacunede ces époques, seront jugées les plus salutaires pour lé reposet la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix del’Europe .

Art, 7,

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en serontéchangées dans deux mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé, ety ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris , le vingt Novembre, l’an de grâce mil-huit-cent-quinze.

(Signé) (L. S.) G’astlereagh.

(L. S.) Wellington.

(L. S.) Le prince de Rasoumoffsky.

(L. S.) Le comte Capo d’Istrie.

No. 9.—C.

TRAITÉ

Entre la Grande-Bretagne et la Prusse, conclu à Paris le20 Novembre, 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Le but de l’alliance conclu à Vienne , le vingt-cinq Mars mil-huit-cent-quinze, ayant été heureusement atteint par le réta-blissement en France de l’ordre des choses que le dernier at-tentat de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti,Leurs Majestés le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne etd’Irlande, le roi de Prusse, l’empereur d'Autriche , et l’empereurde toutes les Rnssies, considérant que le repos de l’Europe est essentiellement lié à raffermissement de cet ordre de chosesfondé sur le maintien de l’autorité royale et de la charte consti-tutionnelle, et voulant employer tous leurs moyens pour que latranquillité générale, objet des vœux de l’humanité et but con-stant de leurs efforts, ne soit pas troublée de nouveau ; désiranten outre de resserrer les liens qui les unissent pour l'intérêt com-mun de leurs peuples, ont résolu de donner aux principes con-sacrés par les traités de Chaumont du premier Mars mil-huit-cent-quatorze, et de Vienne du vingt-cinq Mars mil-huit-cent-quiuze, l’application la plus analogue à l’état actuel des affaires,et de fixer d’avance, par un traité solennel, les principes quelles