DOCUMENTS HISTORIQUES.

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Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n’hé-sitent pas à vous les proposer, convaincus qu’ils sont que force restera àjustice.

Nous sommes avec le plus profond respect,

Sire,

De votre Majesté,

Les très-humbles et très-fidèles sujets,

Le président du conseil des ministres,Prince de Polignac.

Le garde-des-sceaux, ministre secrélaire-d’état delà justice,

Chantelauze.

Le ministre secrétaire-d’élat de la marine et des colonies,

Baron d’HAUssEz.

Le ministre secrétaire-d’état de l’intérieur,Comte de Peyronnet.

Le ministre secrétaire-d’état, des finances,Montbel.

Le ministre secrétaire-d’état des affaires ecclésiastiques etde l’instruction publique,

Comte de Guernon-Ranyille.

Le ministre secrétaire-d’état des travaux publics,Baron Capelle .

ORDONNANCES DU ROI.

CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1". La liberté de la presse périodique est suspendue,

Art. 2. Les dispositions des articles 1 er , 2 et 9 du titre 1 er de la loi du 2ioctobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, éta-bli ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, nepourra paraître, soit à Paris , soit dans les départements, qu'en vertu del’autorisation qu’en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l’im-primeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

Art. 3. L’autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoire-ment retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.

Art. 4. Les journaux et écrits, publiés en contravention à l’article 2, se-ront immédiatement saisis.