DOCUMENTS HISTORIQUES.
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ou recours non à elle-même, comme auteur de celte Charte, mais auxChambres. La royauté a donc reconnu, pratiqué elle-même, ces articles Set 35, et ne s’est arrogée à leur égard, ni une autorité constituante, ni uneautorité dictatoriale qui n’existent nulle part.
Les tribunaux qui ont droit d’interprétation, ont solennellement reconnuces mêmes principes. La cour royale de Paris et plusieurs autres ont con-damné les publicateurs de l'Association flrefoiiiie, comme auteurs d’ou-trages envers le gouvernement. Elle a considéré comme un outrage la sup-position que le gouvernement put employer l’autorité des ordonnances, IAoù l’autorité de la loi peut seule être admise. Ainsi le texte formel de laCharte, la pratique suivie jusqu’ici par la couronne, les décisions des tribu-naux, établissent qu’en matière de presse et d’organisation électorale, leslois, c’est-à-dire le ltoi et les Chambres, peuvent seules statuer.
Aujourd’hui donc, le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dis-pensés d'obéir ; nous essaierons de publier nos feuilles sans demanderl’autorisation qui nous est imposée : nous ferons nos efforts pour qu’aujour-d’hui, au moins, elles puissent arriver à toute la France .
Voilà ce que notre devoir de citoyen nous impose, et nous le remplissons.
Nous n’avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute;mais nous pouvons la supplier au nom de la France , de s’appuyer sur sondroit évident et de résister autant qu’il sera en elle à la violation des lois.Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. LaCharte dit, article 50, que le ltoi peut dissoudre la Chambre des députés;mais il faut pour cela qu’elle ait été .réunie, constituée en Chambre; qu’elleait soutenu enfin un système capable de provoquer sa dissolution. Mais,avant la réunion, la constitution de la Chambre, il n’v a que des électionsfaites. Or, nulle part la Charte ne dit que le Roi peut casser les élections.Les ordonnances publiées aujourd’hui ne foulque casser des élections, ellessont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n’autorise pas.Les députés élus, convoqués pour le 3 août, sont donc bien et dûment éluset convoqués. Leur droit est le même aujourd’hui qu’hier. La France lessupplie de ne pas l’oublier. Tout ce qu’ils pourront pour faire prévaloir cedroit, ils le doivent.
Le gouvernement a perdu aujourd’hui le caractère de légalité qui com-mande l’obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c’est àla France à juger jusqu’où doit s’étendre sa propre résistance.
Ont signé les gérants et rédacteurs de journaux actuellement présents àParis :
MM.