DOCUMENTS HISTORIQUES.

ARRÊT RENDU DANS ^AFFAIRE DES PROUVAIRES. — PIÈCES DIPLOMATIQUESSUR L’INTERVENTION DES PUISSANCES DANS LES AFFAIRES DE LA ROMAGNE.— COMPTE-RENDU DES DÉPUTÉS DE L'OPPOSITION. — MISE EN ÉTAT DE SIEGEDE PARIS . — PROTOCOLES I)E LA CONFÉRENCE DE LONDRES RELATIVEMENTA LA HOLLANDE ET A LA BELGIQUE .

W° I.

ARRÊT DANS L’AFFAIRE DES PROUVAIRES

Prononcé par la Cour d’Assises de la Seine, en séance publique du25 juillet 1832.

A sept heures, MM. les jurés entrent en délibération. On emmène lesaccusés et l’on fait évacuer la salle d’audience.

Le jury, entré la veille à sept heures du soir dans la chambre des délibé-rations, en est sorti ce matin à cinq heures et demie. Pendant toute la nuit,l’audience a été remplie d’une foule nombreuse composée des parents, desamis des accusés et de la plupart des témoins.

M. Callou, avoué, désigné par MM. les jurés comme chef du jury, a donnélecture de la déclaration ainsi conçue :

1 er Chef d’accusation. — l' e Question. — En 1831 et 1332, a-t-il étéconcerté et arrêté entre plusieurs personnes une résolution d’agir ayantpour but soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciterles citoyens à s’armer contre l’aulorité royale, et d’exciter la guerre civile enportant les citoyens à s’armer les uns contre les autres !

Réponse. — Oui à la majorité de plus de sept voix.