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HISTOIRE UE DIX ANS.
Le présent article, séparé et secret, aura les mêmes force et valeur ipics’il était inséré dans le traité d’alliance définitive de ce jour.
Fait à Constantinople , le 26 juin, l’an 1833 (le 20 de la lune de Lefer,l’an 1,249de l'Hégire).
.Signe Comte Alexis Orloff. (L. S.)Signé A.Boutenief. (L. S.)
N» e.
TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE,
Relatif à la répression du crime de la traite des noirs.
Les Cours de France et de la Grande-Bretagne, désirant rendre plusefficaces les moyens de répression jusqu’à présent opposés au trafic cri-minel connu sous le nom de traite des noirs, ont jugé convenable denégocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire,et elles ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa majesté le roi des Français, le lieutenant-général comte HoraceSébastiani , ministre des affaires étrangères, etc.;
Et sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande ,le vicomte Granville, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à laCour de France, etc. ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonneforme, ont signé les articles suivants :
Art. l« r . Le droit de visite réciproque pourra être exercé abord desnavires de l'une et de l’autre nation, mais seulement dans les parages ci-après indiqués, savoir :
1" Le long de la côte occidentale d’Afrique, depuis le cap Vert jusqu’àla distance de dix degrés au sud de l’équateur, c’est-à-dire du dixièmedegré de latitude méridionale au quinzième degré de latitude septentrionale,jusqu’au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridiende Paris ;
2“ Tout autour de l’ile de Madagascar , dans une zone d’environ vingtlieues de largeur ;
3“ A la même distance des côtes l’ile de Cuba ;