Band 
Tome quatrième.
Seite
506
JPEG-Download
 

506

HISTOIRE DE DIX ANS.

ARTICLES ADDITIONNELS.

Sa majesté le roi des Français, sa majesté la reine régente d'Espagne ,pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle 11, sa majesté lé roidu royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande , et sa majesté impé-riale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves aunom de la reine dona Maria 11, hautes parties contractantes au traité du22 avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention sur les événements ré-cents qui ont eu lieu dans la Péninsule , et étant profondément convain-cues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont deve-nues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité;

Les soussignés, Charles-Maurice de Talleyrand , ambassadeur extraor-dinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté le roi des Français préssa majesté britannique ;

Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis deMiraflores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majestécatholique près sa majesté britannique ;

Henri-Jean, vicomte Palmerstcn, baron Temple, principal secrétaire-d'Étal de sa majesté britannique pour les affaires étrangères :

Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, envoyé extraordinaire et ministreplénipotentiaire de sa majesté très—fidèle près sa majesté britannique ;

Étant munis de l’autorisation de leurs gouvernements respectifs, sontconvenus des articles suivants, additionnels du traité du 22 avril 1834 :

Art. 1 er . Sa majesté le roi des Français s’engage à prendre, dans lapartie de scs États qui avoisine l’Espagne , les mesures les mieux calculéespour empêcher qu’aucune espèce de secours en hommes, armes ou muni-tions de guerre, soient envoyésdu territoire français aux insurgés espagnols .

2. Sa majesté le roi du rovaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande s’engage à fournir à sa majesté catholique tous les secours d’armes et demunitions de guerre que sa majesté catholique pourra réclamer, et, en■outre, à l’assister avec des forces navales si cela devient nécessaire.

3. Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent de Portugal et desAlgarves, au nom de la reine dona Maria 11, partageant complètement lessentiments de ses augustes alliés, et désirant reconnaître par un justeretour les engagements contractés par sa majesté la reine régente d’Espagne ,dans le deuxième article du traité du 22 avril 1834, s’oblige à prêter assis-tance, si la nécessité s’en présentait, à sa majesté catholique, par tous lesmoyens qui seraient en son pouvoir, d’après la forme et la manière quiseraient convenues ensuite entre leursdites majestés.

i. Les articles ci-dessus auront Ja même force et le même effet que s’ils