PIECES JUSTIFICATIVES

DD LIVRE XI.

SECONDE PÉRIODE DE 1796 »

N- 1.

K'ü .,

a alliance offensive et défensive, entre lat "que française et le roi d'Espagne ,c ^à Saint-Ildephonse, le 19 août 1796.

veltcs ou bâtiments légers, tous équipés, armés, ap-provisionnés de vivres pour six mois, et appareilléspour un an. Ces forces navales seront rassembléespar la puissance requise dans celui de ses portsqui aura été désigné par la puissance requérante.

ARTICLE PREMIER.

tl ej .

. IS * era a perpétuité une alliance offensive etH 0 )i IVe entre la république française et S. M. Ca-le 10 ; d’Espagne .

ARTICLE IV.

Dans le cas où la puissance requérante auraitjugé à propos, pour commencer les hostilités, dorestreindre à moitié le secours qui doit lui être

ARTICLE II.

eUx puissances contractantes seront mutuel-le ) 9 £ ar antes, sans aucune réserve ni exception,la plus authentique et la plus absolue,Hss^j Cs ®**ts, territoires, îles et places qu’elles^ üll e (J nt Ct Posséderont respectivement ; et si^ 6UX se Irouvepar la suite, sous quelqueKu, et < | Ue ce soit, menacée ou attaquée, l’autre°^c es ’ S en ff a S e et s’oblige à l’aider de ses bonsVil S ç f 3 ' a secourir sur sa réquisition , ainsist, pulé dans les articles suivants.

donné en exécution de l’article précédent, ellepourra, à toutes les époques de la campagne, re-quérir la seconde moitié dudit secours, laquelleluisera fournie de la manière et dans le délai fixé :ce délai ne courra qu’à compter de la nouvelle ré-quisition.

ARTICLE V.

La puissance requise mettra pareillement à ladisposition de la puissance requérante, dans leterme de trois mois, à compter du moment de laréquisition, 18,000 hommes d’infanterie et 6,000

. ARTICLE III.

^atis p

jj^ât de J S ^ aCe ‘ r °is mois, à compter du mo-V êl8 re 9 u 'sition , la puissance requise tien-S Véra Q f nie *'l ra à la disposition delà puissance°U d” ^ va ’ sseaux de ligne, dont 8 à troisK d’uQg 80 Canons » ct 12 de 70 à 7-4; six fré-^oree proportionnée, et quatre cor-

de cavalerie, avec un train d’artillerie propor-tionné, pour être employés également en Europe ,ou à la défense des colonies que les puissancescontractantes possèdent dans le golfe du Mexique .

ARTICLE VI.

La puissance requérante aura la faculté d’en-