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Art.
Décidé par l'article III : seule-ment la garnison conservera seseffets personnels , et les officiersleurs armes, excepté les clievaux,qui doivent appartenir à la Répu-blique , mais dont la valeur leursera remboursée d’après l’estima-tion qui en sera faite; il leur serafourni gratuitement les chevaux etvoitures nécessaires pour les trans-férer à leur destination.
IV.
Les autres pièces d’artillerie se-ront évacuées dans la huitaineaprès le départ de la garnison,ainsi que les munitions et le mo-bilier militaire.
Art.
Refusé.
Art.
Les malades de la garnison se-ront traités comme les Français ,et deviendront prisonniers de guer-re à leur guérison.
Art.
Décidé par la réponse de l’ar-ticle VL
V.
Il sera fourni le nombre de quatrechariots couverts, c’est-à-dire, quine seront point visités.
VI.
Les soldats convalescens, offi-ciers malades et les voitures néces-saires pour leur transport serontfournis également par les assié-geans.
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Quant aux malades qui ne pour-ront souffrir le transport, ils res-teront ici dans l’hôpital, soignésaux propres frais des troupes res-pectives, sous la surveillance d’unofficier ou commissaire; et lors-que les malades seront en état46 *