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SIÈGE D
Art.
Les commissaires, et toutes per-sonnes attachées au service impé-rial non militaifes , sortiront de laplace après avoir remis aux com-missaires de la République les dif-férentes parties d’administrationdont ils sont chargés, pour se re-tirer où bon leur semblera , surl’état des revues du commandantde la place, et en justifiant de leursqualités par leurs commissions.
Art.
Décidé par l’article III. Toutdevant appartenir à la Républi-que , les administrations compta-bles garderont, après vérification,les pièces relatives à leur compta-bilité particulière.
’ Y P R E S.
d’ètre transportés, il leur sera demême fourni des voitures.
YIII.
Les commis et toutes personnesattachées au service impérial, sousquelque dénomination que cepuisse être, participeront à la ca-pitulation du militaire, et joui-ront des mêmes conditions.
IX.
Il sera nommé de part et d’autredes commissaires pour constaterles objets qui seront adjugésappartenant à l’Empereur, ainsique tous les papiers concernantl’artillerie , les fortifications etgreffes militaires, tant de cetteplace que de toute autre placeappartenant à l’Empereur. Il ensera de même pour les papiersde toutes les administrations ci-viles et militaires.
X.
Les habitans des deux sexesactuellement en cette ville ou y